Le testament

AVANTAGES ET DÉSAVANTAGES DU TESTAMENT OLOGRAPHE ET DEVANT TÉMOINS

 

AVANTAGES DU TESTAMENT OLOGRAPHE:

Il ne coûte rien et on peut le refaire autant de fois que l'on veut.  On a pas besoin de témoins.  Il suffit de l'écrire entièrement de notre main, de le dater et de le signer.

 

AVANTAGES DU TESTAMENT DEVANT TÉMOINS:

Il ne coûte rien et on peut le refaire autant de fois que l'on veut.  On a seulement besoin de deux témoins qui ne sont pas avantagés par notre testament.  On peut l'écrire entièrement de notre main ou le préparer à l'ordinateur ou bien encore le faire préparer par quelqu'un d'autre. 

 

DÉSAVANTAGES DU TESTAMENT OLOGRAPHE ET DU TESTAMENT DEVANT TÉMOINS:

Vous pouvez les perdre plus facilement.  Ils peuvent être détruits ou modifiés par une âme mal intentionnée qui n'aime pas ce que vous y avez écrit. 

 

Il est aussi possible que vous ayez oublié des éléments importants.  Il est plus facilement contestable si vous y avez mis des éléments qui ne sont pas clairs ou contre la loi. 

 

Par ailleurs, lors de votre décès, il faudra qu'ils soient "vérifiés".  Cette procédure est coûteuse et entraîne des délais supplémentaires importants.  Ainsi, la personne que vous avez nommée comme liquidateur ne pourra agir pendant plusieurs mois, car en premier, cela prend les recherches testamentaires et par la suite, il faut faire la procédure de vérification.  Présentement, dépendant des notaires, il en coûte approximativement entre 1000$ et 1500$ pour la procédure de vérification devant un notaire.

À PENSER AVANT NOTRE RENCONTRE:

 

  • Avez-vous des souhaits spéciaux quant à vos funérailles?

    • Exposé ou non, inhumé ou incinéré, une cérémonie religieuse ou pas, un repas après les funéraires ou tout autre souhait.

 

  • Avez-vous des biens que vous désirez laisser à des personnes en particulier?

    • Par exemple, vous voulez laisser votre tondeuse à votre voisin, votre voiture à votre filleul et vos bijoux à votre fille ainée.

 

  • Et le reste de vos biens, si vous les laisser à votre conjoint, mais que celui-ci vous a prédécédé ou a refusé votre succession, à qui vous voudriez les laisser?

    • Par exemple, vos enfants, vos petits-enfants, vos parents, frères et soeurs ou bien encore à un(e) ami(e).

 

  • Qui s'occupera de régler votre succession? Et qui le remplacera s'il n'est pas disponible?  Aura-t'il droit à une rémunération pour le travail qu'il accomplira? Un ou deux liquidateurs?

    • Il est possible que votre liquidateur ne soit pas un de vos héritiers et qu'il ne soit pas intéressé à régler votre succession s'il n'est pas rémunéré.

 

  • Doit-on prévoir une administration prolongée pour les personnes inaptes ou mineurs ou ayant par exemple des problèmes de drogue ou d'alcool?

    • Par exemple, votre fils a des problèmes d'alcool et vous préférez que ce soit votre liquidateur qui gère sa part d'héritage, car sinon, il va toute la "boire".   Cette clause d'administration prolongée pourrait vous permettre de gérer la manière qu'il recevra son héritage.

    • Par exemple, vous avez des enfants mineurs et vous ne désirez pas que vos enfants aient toutes leurs parts avant l'âge de 18 ans, mais plutôt 1/2 de leur part à 18 ans et le restant à 25 ans.  Encore une fois, une clause d'administration prolongée vous permettra de prévoir la manière qu'ils recevront leur héritage.

 

  • Qui s'occupera de vos enfants mineurs à votre décès en tant que tuteurs ou gardiens?  Aura-t'il droit à une rémunération? 

    • Par exemple, vous voulez que ce soit votre frère qui soit le tuteur, mais que votre soeur en ait la garde.

 

Si vous avez des questions spécifiques avant votre rencontre, mettez les sur papier.  Ainsi, vous ne les oublierez pas lors de votre rencontre. 

 

Le notaire aura besoin également de votre numéro d'assurance-sociale.  De plus, si vous en avez un, n'oubliez pas d'amener votre contrat de mariage ou votre jugement de divorce, les documents concerant votre entreprise telle que la convention entre actionnaires.  Par ailleurs, préparez une liste des biens que vous possédez, notamment ceux hors du Canada.  Elle peut servir à orienter le notaire afin de vous faire un testament adapté à vos besoins spécifiques.

LES DIFFÉRENTES SORTES DE TESTAMENT:

 

1- Le testament olographe est celui qui écrit et signe lui-même son testament entièrement à la main.

 

2- Le testament devant témoins est celui qui peut-être écrit par la personne même ou par une autre personne, soit entièrement à la main soit par un autre moyen tel un ordinateur et qui aura à la suite de la signature du testateur la signature de deux témoins qui l'auront vu signer et à qui il aura dit que c'était vraiment ce qu'il voulait.  Si le testament comporte plusieurs pages, tous devront mettre leurs initiales sur chacune des pages du testament.  Ce genre de testament est souvent accompagné d'une déclaration solennelle d'un des témoins qui confirme qu'il est un des témoins du testament du testateur et qu'il a signé celui-ci en compagnie du testateur et de l'autre témoin après que le testateur lui a confirmé que c'était bien ses volontés.  ATTENTION:  Il est important que vos témoins ne soient pas avantagés par ce genre de testament, car si c'est le cas, en signant comme témoins, leurs legs seront invalides et ils ne pourront pas hériter de ce que vous aviez prévu pour eux. 

 

3- Le testament notarié est celui reçu en minute devant un notaire assisté d'un témoin, des fois de deux témoins.

SANS TESTAMENT, QU'ARRIVE-T'IL?

 

Sans testament, les règles du Code civil du Québec s'appliqueront pour déterminer qui héritera de vos biens.

 

Deux exemples et des exemples de conséquences en résultant:

 

1. - Si vous êtes célibataire ou divorcé(e), non marié(e) et sans enfant, en premier lieu, vos parents pour 50% et vos frères et soeurs pour l'autre 50% hériteront de vous.  À défaut de parents, vos frères et soeurs et vice-versa.  Cette règle s'applique aussi aux conjoints de fait, car au point de vue légal, il n'y a aucune disposition du Code civil du Québec vous permettant d'hériter de votre conjoint de fait.

 

Donc, si vous êtes conjoint(e)s de fait, que vous décédez et que vous possédez une maison en parts égales avec votre conjoint(e) de fait, la demie part vous appartenant sera attribuée à vos parents, frères et soeurs selon les règles ci-dessus et votre conjoint(e) de fait deviendra copropriétaire avec eux.  Et ce sera ainsi pour tout ce qui vous appartenait de votre vivant.

 

2. - Si vous êtes marié(e) et avez une fille, ce sera votre conjoint(e) pour 1/3 et votre fille pour 2/3 qui hériteront de votre succession. 

 

Donc, si vous êtes marié et possédez une maison en parts égales avec votre conjoint(e), votre conjoint(e) va devenir copropriétaire avec votre fille de votre maison pour 1/3 de votre part en plus de sa demie et votre fille pour l'autre 2/3 de votre part et il en sera ainsi pour tout les autres biens que vous possédiez de votre vivant.  De plus, si votre fille est mineure et que votre conjoint(e) veut vendre ou hypothéquer la maison, votre conjoint(e) aura besoin de l'autorisation du tribunal et l'approbation du conseil de famille qui devra être constitué, car votre fille a hérité selon cet exemple de biens valant plus de 25000$.

 

ÉTAIT-CE CE QUE VOUS VOULIEZ QUI ARRIVE LORS DE VOTRE DÉCÈS?

 

Si ce n'est pas le cas, la meilleure manière d'éviter ce résultat est de faire un testament.

LE COÛT

 

Pour un testament notarié complet, il faut compter un minimum de 300$ plus les frais de publication et les taxes applicables.  Cependant, dépendant de la complexité de celui-ci, ces frais peuvent être plus élevés.

 

Par ailleurs, si vous faites plus d'un testament ou si vous voulez avoir un mandat de protection en même temps, un prix d'ensemble est possible et vous fera épargner des sous.

 

Si par la suite,  vous avez besoin de modification mineure à votre testament, il vous en coûtera au minimum 100$ plus les frais de publication et les taxes applicables.

 

Comme vous pouvez le constater, un testament n'est pas si dispendieux si vous le comparer à la vérification d'un testament olographe ou devant témoins, et ce, même si une fois fait, vous décideriez de le modifiez 5 fois par la suite.

 

LES AVANTAGES DU TESTAMENT NOTARIÉ

 

Le testament notarié est difficilement contestable, car le notaire en assure l'authenticité.  Celui-ci doit préparer votre testament selon vos volontés et selon la loi.  Il doit également vérifier votre identité, vous en expliquer le contenu, s'assurer que vous l'avez bien compris et que vous le signer librement sans contrainte.

 

Par ailleurs, si vous perdez la copie conforme qu'il vous aura remis, il peut émettre une nouvelle copie conforme puisqu'il a l'original de votre testament dans sa voute.  Votre testament est à l'abri de toute destruction ou modification par une âme mal intentionnée.

 

Un autre avantage est qu'une fois signé, un testament notarié n'a pas besoin d'être "vérifié", ce qui raccourcit grandement les délais pour régler la succession et dès que votre liquidateur est en possession des recherches testamentaires, il peut agir.  Donc, pas de frais supplémentaires de vérification à payer.

 

Bien entendu, vous bénéficiez également des conseils avisés de votre notaire quant au contenu de votre testament, ce qui fait qu'il n'y manquera rien et que les dispositions y étant inscrites seront claires, complètes et conformes à la loi.  De plus, votre notaire peut même vous aider à réduire l'impôt payable sur vos biens à votre décès.

 

Finalement, les coûts ne sont pas si élevés que l'on pense quand on les comparent aux frais de  la procédure de vérification qui sont, rappelons-nous, fort couteuses.

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