LES ÉTAPES

 

  • Pré-rencontre

  • La rencontre avec la notaire

    • Doit amener les documents nécessaires (voir ci-après)

  • La publication du mariage

  • Une semaine avant la célébration

  • La journée de la célébration

  • Après cette journée de célébration

À PENSER AVANT NOTRE RENCONTRE

 

  • La date, l'heure et le lieu de votre mariage;

  • Le déroulement de la cérémonie:

    • Tels que si vous désirez vous échanger des voeux ou si quelqu'un lira un texte ou s'il y aura de la musique avant ou durant la cérémonie;

  • Quant aux documents à apporter

    • Pour chacun de vous:

      • Votre certificat de naissance du Directeur de l'état civil ou si vous êtes né(e) à l'étranger, un certificat de naissance de votre pays et sa traduction s'il n'est pas en anglais ou en français;

      • Si vous êtes divorcé(e), une copie de votre jugement de divorce;

      • Si vous êtes célibataire, une lettre du Directeur de l'état civil attestant qu'il n'y a aucun mariage dans son registre

        • Formulaire disponible sur le site du Directeur de l'état civil ("Demande d'attestation", cocher pour le mariage et union civile);

      • Si vous êtes veuf/veuve, un certificat de décès de votre conjoint(e) provenant du Directeur de l'état civil;

      • Un bilan approximatif de vos biens;

    • Les noms et adresses d'un témoin pour la publication qui vous connait tous les deux depuis au moins deux (2) ans et de deux (2) témoins pour le mariage;

    • Tout autre document que je pourrais vous demander.

 

Si vous avez des questions avant notre rencontre, écrivez-les pour ne pas les oublier et apportez votre liste de questions lors de notre rencontre.

LA PUBLICATION

 

Selon les dispositions de la loi et les règles concernant le mariage civil, il faut publier un acte de publication qui relate les détails du mariage, tels le nom du célébrant, le lieu du mariage, la date, le nom des futurs époux, leurs adresses et dates de naissance.

 

Un témoin connaissant les futurs époux depuis au moins deux ans doit attester des informations personneles des futurs époux.

 

L'acte de publication doit être affiché au moins 20 jours avant la célébration du mariage à deux endroits, un au lieu de la célébration du mariage et l'autre au palais de justice le plus près du lieu où le mariage sera célébré.

 

Une dispense de publication peut être obtenue pour des motifs sérieux tel que dans le cas où l'un des futurs époux souffrirait d'une maladie grave.  Cette dispense est laissée à l'appréciation de la notaire.  En aucun cas, des motifs pécuniers ne sont considérés comme étant des motifs sérieux.  Par exemple, vous avez fait toutes les préparations de votre mariage pour une date précise qui fait qu'il est impossible de respecter le délai de 20 jours et si vous n'avez pas de dispense, vous perdrez de l'argent.  La notaire ne peut pas dans ce cas accorder de dispense et vous devrez subir votre perte financière ou célébrer quand même sans être marié(e), le mariage étant reporté à une date ultérieure après avoir respecté le délai obligatoire.

 

LA JOURNÉE DE LA CÉLÉBRATION ET APRÈS

 

La journée de la célébration, la notaire se présentera en général entre 15 et 30 minutes avant la cérémonie.  Elle ira voir l'un ou l'autre des futurs époux  qui  lui indiquera le lieux exact où elle célébrera le mariage.  Dépendant de ce qui a été convenu, le mariage sera d'une durée approximative de 10 à 20 minutes.  Par la suite, après la signature du formulaire obligatoire,  la notaire remettra la copie à remettre aux mariés et s'en ira après le paiement des frais déjà convenus entre eux quant à la partie de la célébration, tous frais payables s'il y a lieu pour le contrat de mariage ou le ou les modifications de testament étant payables la journée de la signature de ceux-ci.

 

Environ trois semaines après la célébration de leur mariage, les époux pourront commander au Directeur de l'état civil un acte de mariage.

LE COÛT

 

Les frais pour un mariage peuvent varier dépendant du lieu de la célébration, s'il y aura ou non un contrat de mariage ou/et des modifications à un ou des testaments.  Au départ, pour la célébration comme telle, il faut compter un minimum de 450$ plus les taxes applicables, les frais de transport qui seront ajoutés à ce montant seront calculés selon la distance que la notaire devra parcourir pour célébrer le mariage.  Quant aux frais pour le contrat de mariage et le ou les modifications de testament, ils seront déterminés au moment de la rencontre initiale avec la notaire.

NOTRE PREMIÈRE RENCONTRE

 

Prévoyez au minimum une heure pour notre rencontre.

 

En premier, je prendrai les informations nécessaires selon les documents que vous m'avez apportés et je remplirai mon questionnaire d'entrevue avec vos informations personnelles. 

 

S'il manque des documents, tels que l'attestation ou l'acte de naissance du Directeur de l'état civil , il faudra les obtenir avant la célébration du mariage.

 

Par la suite, nous discuterons du détail de la cérémonie, de son llieu, de ce que vous désirez comme style de cérémonie, de ce qui est obligatoire de ma part quant à la lecture des articles du Code civil du Québec.

 

Ensuite, nous discuterons de la suite des étapes, c'est-à-dire la publication, une semaine avant le mariage et après le mariage.

 

Finalement,nous discuterons des droits et devoirs des futurs époux, du patrimoine familial et de la distinction entre les régimes matrimoniaux, c"est-à-dire de la société d'acquêts ou de la séparation de biens et de l'opportunité de faire un contrat de mariage avant la cérémonie ou non. Il est possible que je vous parle également de testament pour savoir si vous en avez un et s'il représentera toujours ce que vous voulez avoir une fois que vous serez marié(e).

LA SEMAINE AVANT LA CÉLÉBRATION

 

Une semaine avant la célébration, la notaire parlera aux futurs époux  pour confirmer notamment les derniers détails reliés au déroulement de la cérémonie. 

 

Par ailleurs, s'il a déjà été convenu avec la notaire qu'il y aurait un contrat de mariage ou des modifications à apporter à un ou des testaments, un rendez-vous sera fixé à l'avance pour que ces documents soient signés devant la notaire durant la semaine avant la célébration du mariage.

SAVIEZ-VOUS QUE...

 

SAVIEZ-VOUS qu'une fois marié(e), vous serez tenu(e) responsable avec votre conjoint(e) des dettes pour les besoins courants reliées à la famille, et ce, peu importe le régime matrimonial que vous choisirez.  Afin d'éviter cette responsabilité, vous devez en aviser formellement la personne ou l'entreprise prêteuse avant que la dette ne soit contractée.  Conservez toujours une preuve écrite de votre avis et si possible, faites signer la personne ou l'entreprise avisée.

 

SAVIEZ-VOUS que le bilan de vos biens avant le mariage est important, car advenant un divorce ou un décès, il sera plus facile pour chacun de vous de déterminer vos biens avant votre mariage.

LE MARIAGE

Mon bureau:

109A, avenue Bethany

Lachute, (Québec) J8H 2L2

Mes coordonnées

Téléphone: 450-409-3335

Télécopie: 450-409-3345