Achat d'une maison

LES ÉTAPES

et quelques infos supplémentaires sur celles-ci:

La promesse d'achat
- Voir ci-après
L'inspection pré-achat
- Voir ci-après
Le financement auprès d'une institution financière ou au privé
- Afin d'éviter l'assurance de la SCHL, il faut mettre une mise de fond d'au moins 20%;
- Une pré-approbation est toujours possible dépendant de l'institution choisie;
- Il faut rencontrer toutes les conditions du créancier hypothécaire afin d'obtenir un prêt hypothécaire.
  - Par exemple, celui-ci peut vous demander votre dernier relevé de cotisation fédérale ou provinciale que vous avez reçu suite à la production de vos impôts de l'année précédente.
Le test d'eau
- Si la maison que vous convoitez n'est pas desservie par un réseau d'aqueduc, les institutions financières vont souvent demander à ce que vous fassiez procéder à une analyse d'eau pour confirmer la conformité de cette eau.
L'assurance
- Voir dans la partie "à faire avant notre rencontre"
La mise de fond
- C'est le montant autre que le montant versé par le créancier qui manquera à la notaire pour finaliser la transaction de votre achat;
  - Ce montant comprend notamment les frais de la notaire et la partie des taxes municipales et scolaires ou d'ajustement des appareils de location que vous pourriez devoir verser à titre d'acquéreur, lesquels seront calculées en fonction de la date de signature ou d'occupation.
- Idéalement, il faut apporter ce montant à la notaire au moyen d'une traite bancaire au nom du notaire "in trust" ou le faire déposer directement dans le compte en fidéicommis de la notaire. Vérifiez les exigences de la notaire à cet effet;
- Vérifiez également le délai nécessaire auprès de la notaire, car il y a des délais de compensation de l'institution financière à respecter.
La rencontre pour la signature de l'hypothèque
- Cette rencontre doit avoir lieu avant celle de la rencontre pour la signature de la vente, voir ci-après pour les explications à ce sujet;
La rencontre pour la signature de la vente;
La prise de possession des clés;
- Sera lors de la signature de l'acte de vente ou à un autre moment si cela est convenu entre le vendeur et l'acquéreur.

LA PROMESSE D'ACHAT

Si vous faites affaire avec un agent d'immeuble et que suite à votre visite et après avoir lu la déclaration du vendeur, vous décidez de faire une offre au vendeur, l'agent d'immeuble vous aidera à remplir une offre d'achat. N'hésitez pas à lui poser des questions si vous ne comprenez pas une partie, car une fois signée et si le vendeur l'accepte, elle deviendra une promesse d'achat et vous serez lié par ce tous ce qui y est écrit.

Si vous ne faites pas affaire avec un agent d'immeuble, il vous est fortement conseillé de faire affaire avec la notaire qui pourra vous aider à remplir votre offre d'achat sans oublier des détails importants.

L'offre d'achat contient notamment:

Les noms et adresses du vendeur et de l'acquéreur;
Les détails du lot dont vous désirez vous porter acquéreur;
Les détails du financement nécessaire à l'achat;
Les inclusions et exclusions
- Par exemple, "sont inclus tous les meubles se situant dans la propriété"
- Par exemple, "sont exclus le poêle à bois et le gazebo"
Certaines conditions ou obligations telles:
- Un certificat de localisation à jour;
  - Le certificat est en principe aux frais du vendeur sauf s'il n'y a pas eu de changement et que l'acheteur en exige un récent pareil, auquel cas, ce sera aux frais de l'acquéreur;
- Des titres clairs de tous défauts;
  - et ce qui arrivera si la notaire en trouvent;
- La date d'occupation;
- La production des baux (s'il s'agit d'un unité locative);
- Les délais pour la pré-inspection
  - et ce qui arrivera en cas de problèmes importants.

La contre-offre

Souvent le vendeur vous fera une contre-offre et ce sera à votre tour de décider si vous l'acceptez ou si vous retournez à votre vendeur une contre-offre et ainsi de suite jusqu'à ce que ce soit acceptée par les vendeur et acquéreur.
Et là, une fois acceptée, l'offre d'achat devient une promesse d'achat et lie les vendeur et acquéreur jusqu'à la vente finale.

L'INSPECTION: UNE ÉTAPE À NE PAS NÉGLIGER

Et oui, l'inspection pré-achat, une étape importante à ne pas négliger. Mais pourquoi j'insiste sur cette inspection. Voici quelques motifs justifiant mon affirmation:

Une inspecteur a l'oeil exercé à trouver des défauts que vous ne pourriez pas remarquer. Par exemple:
- des traces d'eau montrant qu'il peut y avoir eu dans le passé des infiltrations d'eau ou que ces infiltrations sont récentes;
- des traces de moisissure;
- des problèmes de fondation;
- des problèmes d'affaissement du toit;
- une toiture endommagée et qui nécessitera des réparations à court terme à des coûts importants;
- un système de plomberie défaillant;
- un panneau électrique qui a bien besoin d'une mise à niveau.
Un inspecteur qui trouve des défauts pourra estimer le montant des travaux nécessaires pour rendre la maison en bon état et sécuritaire pour votre famille;
Son inspection pourra vous donner des arguments pour faire baisser le prix d'achat en fonction des travaux à réaliser;
Vous obtiendrez un rapport détaillé avec photos à l'appui.

Vous savez, quand on visite, on regarde souvent avec les yeux du coeur et on ne remarque pas toujours ces détails. L'inspecteur, lui, les voit.

Ŝi la maison vous intéresse vraiment, un rapport d'inspection vous confirmera que le montant que vous voulez investir pour l'achat est justifié ou vous donnera des arguments pour faire baisser le prix jusqu'au prix que vous seriez prêts à payer suite aux travaux à réaliser.

Un rapport d'inspection ne coûte pas si cher si on considère qu'il peut nous faire épargner des milliers de dollars ou bien nous éviter une maison avec des problèmes si importants qur vous ne l'auriez pas acheté si vous l'aviez su d'avance.

Bien entendu, si en plus, la maison vous est vendue sans garantie légale, aux risques et périls de l'acquéreur, c'est encore plus important de la faire iinspecter.

FAITES TOUJOURS ATTENTION DE RESPECTER LES DÉLAIS, car si vous les dépasser, vous pourriez devoir acheter au prix convenu dans la promesse d'achat et perdre votre pouvoir de négocier le prix à la baisse en cas de problème.

À FAIRE AVANT NOS DEUX RENCONTRES

M'appelez pour confirmer que je serai votre notaire et me donner le nom de votre institution financière et de votre agent d'immeuble;
Donner à votre institution financière mon nom en tant que notaire qui finalisera votre achat;
Aviser l'agent d'immeuble que je serai votre notaire pour votre achat;
Obtenir une assurance pour la maison et dire à l'assureur de me faire parvenir la note de couverture au 450-409-3345 ou par courriel à francine.nault@notarius.net ;
Faire le test d'eau si nécessaire;
Demander à votre institution financière une traite bancaire au montant que je vous donnerai qui sera préparé au nom de Francine Nault In Trust;
Me faire parvenir tout autre document nécessaire pour que je puisse finaliser l'acte d'achat:
- Par exemple, votre certificat de divorce ou votre contrat de mariage qui me permettront d'indiquer comme il faut votre état civil.

POURQUOI DEUX RENCONTRES

Selon les règles, on doit avoir les fonds nécessaires à l'acte d'achat avant la signature de cet acte et on ne peut avoir les fonds nécessaires que si on a déjà signé et publié l'acte d'hypothèque immobilière.

Par conséquent, il est impossible de signer l'hypothèque et l'achat en même temps.

C'est pourquoi nos rencontres doivent se passer en 2 rencontres.

Dans mon étude, voici normalement comment cela se passera. Nous signerons l'hypothèque une journée, je recevrai les fonds de l'hypothèque le lendemain et nous signerons votre achat le surlendemain. Donc, entre la signature de l'hypothèque et la vente, il y aura un délai d'autour de 48 heures.

LE COÛT

Quant aux coûts d'une transaction qu'on appelle dans notre langage un prêt-vente, il faut m'appeler avant, car cela dépend de plusieurs facteurs, notamment le nom de votre institution financière, si je préparerai la promesse d'achat, si je dois préparer des résolutions, etc.