Francine Nault, notaire à Lachute
SERVICES
Voici un résumé des services que je peux réaliser pour vous. Clicker sur l'image pour plus d'informations.
Achat d'une maison
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Les étapes
La promesse d'achat
L'inspection: une étape à ne pas négliger
À faire avant nos deux rencontres
Pourquoi deux rencontres?
Le coût
Mandat d'inaptitude
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Aussi appelé mandat de protection
Sortes de mandat
La différence entre les deux sortes de mandat
Pourquoi faire un mandat?
À penser avant notre rencontre
Le coût
Testament
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Sans testament, qu'arrive-t'il?
Les différentes sortes de testament
Avantages et désavantages du testament olographe et devant témoins
Les avantages du testament notarié
À penser avant notre rencontre
Le coût
Conjoints de fait
Définition du conjoint de fait
Distinction entre les droits des conjoints de fait et ceux légalement mariés
Alors, comment se protéger?
La convention de conjoints de fait
À discuter entre vous avant notre rencontre
Le coût
Homologation de mandat
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Pourquoi homologuer un mandat?
Quand doit-on le faire?
Les étapes
L'interrogatoire
Le procès-verbal d'opérations et de conclusions
Le jugement
Les coûts
Vente d'une maison
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Les étapes
L'agent d'immeuble
La promesse d'achat
La déclaration du vendeur
Le certificat de localisation
À faire avant notre rencontre
Le coût
Mariage
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Les étapes
À penser avant notre rencontre
Notre première rencontre
La publication
La semaine avant la célébration
La journée de la célébration et après
Le coût
Régime de protection
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Pourquoi un régime de protection?
Manière d'éviter ce genre de régime
Les étapes
L'interrogatoire
Le conseil de famille
Le jugement
Le Curateur public
Les coûts
Autres services juridiques
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Autres genres d'actes possibles tels le rachat de la part de votre conjoint, les servitudes, etc.
Les procédures non-contentieuses devant le tribunal
Les conseils juridiques
Règlement de succession
Liquidation du patrimoine familial et du régime matrimonial
L'adoption privé et internationale